L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette ...

Une salariée licenciée pour insuffisance professionnelle a fait appel après un jugement défavorable aux prud'hommes. La Cour d'appel de Colmar a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la ...

Mardi 9 avril, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a annoncé vouloir lever "le tabou du licenciement dans la fonction publique". Si les huit syndicats représentatifs ont dénoncé ...

L’absence de fiche de poste et d’entretien d’évaluation ne permet pas d’apprécier correctement l’insuffisance professionnelle de l’agent. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du juge des référés du ...

Le ministre Stanislas Guérini a affirmé vouloir « lever le tabou du licenciement » des fonctionnaires, arguant que les sanctions pour insuffisance professionnelle étaient « extrêmement peu appliquées ...

Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini à la sortie de l'Elysée, le 6 mars 2024 à Paris - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP Le ministre de la ...

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles. La Cour de cassation (Cass. soc. 3-4-2024, n° 19-10.747) vient de rappeler ...

Un salarié qui commet par exemple des erreurs en étant négligeant dans son travail sans pour autant que ça constitue une faute... mais que cela impacte la bonne marche de l'entreprise, peut se voir ...

Ajoutez Yahoo comme source préférée pour voir nos articles sur Google. Stanislas Guerini, ministre de la Fonction publique (Photo by Geoffroy Van der Hasselt / AFP) (AFP) "Lever le tabou du ...

<B>Le ministre</B> de l?Intérieur, Nicolas Sarkozy, a licencié un commissaire de police pour ?insuffisance professionnelle?, écrit l?hebdomadaire l?Express dans son édition du 18 décembre. Ce ...

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait suscité l’indignation des syndicats en affirmant au Parisien vouloir lever le « tabou du licenciement » dans la fonction publique et ...