Dans un arrêt du 18 décembre 2024, quoique inédit, la Cour de cassation revient sur le transfert de contrats commerciaux dans l’hypothèse d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Attention ...
Premier contrat commercial pour Maia Space, start-up française du New Space qui développe une fusée réutilisable. Ce petit lanceur transportera pour plusieurs missions à partir de 2027 le «space van» ...
Le contrat d’agence commerciale implique un agent représentant un mandant pour des transactions. Une clause attributive de juridiction définit le tribunal compétent pour les litiges. Bien que utile, ...
Un commerçant étant rarement propriétaire du local dans lequel il exerce son activité, le bail commercial est un contrat fréquent dans le droit des affaires et des sociétés. Les règles à respecter ...
03/12 Hammertech, filiale de Nordic Technology Group, décroche une commande de 4,1 millions de NOK pour ses débitmètres AquaField MT 03/12 La filiale technologique nordique décroche une nouvelle ...
LONDRES--(BUSINESS WIRE)--Cycas Hospitality, l'un des plus importants opérateurs de séjours prolongés dans des hôtels de marque du Royaume-Uni, poursuit son déploiement international avec la signature ...
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(Boursier.com) — WISAMO , l'aile de Michelin qui répond aux enjeux de décarbonation du transport maritime, franchit un jalon majeur dans son développement. Michelin et Socarenam viennent en effet de ...
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